Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Texte intégral
59.Les travaux suivants, exécutés sur un immeuble visé à l’article 58 et ayant fait l’objet d’une subvention en vertu d’un programme mentionné à cet article, sont admissibles à un crédit de la taxe foncière générale en vertu du présent chapitre :
les travaux de rénovation;
les travaux de construction;
les travaux de recyclage à des fins résidentielles.